CRÉATION ASSOCIATION SOUS LOI 1901

Positionnez votre structure de manière durable dans l'esport !
 

Le passage sous loi 1901 est encore un mystère pour vous ? Voici les 4 questions qui vous permettront de tout savoir au sujet de la création d'un club esport.

  • 01

    QU'EST CE QUE LE PASSAGE SOUS LOI 1901 ?

    " Le passage sous loi 1901 " est un raccourci qui signifie en réalité la déclaration de son association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à la préfecture.

    L’association de loi 1901 est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

  • 02

    QUELS SONT LES AVANTAGES DE DÉCLARER SON ASSOCIATION ?

    • recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes 

    • obtenir une certaine crédibilité auprès de vos futurs sponsors et partenaires

    • percevoir les cotisations des membres

    • ouvrir un compte bancaire associatif   

    • obtenir la capacité juridique et morale

    • voir son club esport publié au Journal Officiel des Associations 

    • mettre en place des "contrats de bénévolat" pour vos membres

    • mettre en place des contrats de partenariats avec des marques

  • 03

    UN MINEUR PEUT-IL DÉCLARER UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?

    Avant 16 ans
    Un jeune de moins de 16 ans peut créer ou être élu membre de l’instance de direction d’une association. Il doit pour cela, préalablement à toute action de sa part  demander une autorisation écrite à ses parents.
    Entre 16 ans et 18 ans 
    Entre 16 et 18 ans, il n’y a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant d’une association. Toute fois dès que le jeune aura été élu, un des dirigeants de l’association devra en informer les représentants légaux du mineur.

  • 04

    COMBIEN COÛTE LE PASSAGE SOUS LOI 1901 ?

    Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite.
    Les démarches pour créer une association loi 1901 sont totalement gratuites.

    Si vous ne savez pas comment effectuer les démarches de "passage sous loi 1901", ou si vous n'avez tout simplement pas le temps nécessaire pour effectuer les procédures, Club Esport vous propose ses services.

     

Passez sous loi 1901 avec CLUB ESPORT 

Création d'association
Statuts + pv d'AG + formalités
40 € TTC
Pas de frais annexes supplémentaires / Récépissé sous 7 j (hors weekend)

  • Génération des statuts

  • Génération du PV d'AG constitutive 

  • Vérification de vos pièces 

  • Déclaration à la préfecture de la création de l'association

  • Parution dans le Journal Officiel 

  • Inscription au répertoire national des associations

  • Assistance continue : email, téléphone, chat

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