QU'EST CE QUE LA CONVENTION D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE ?

Pour l’accomplissement de leurs actions sur terrain, les associations loi 1901 font généralement appel à des bénévoles. Bien évidemment, pour encadrer les interventions de ces derniers, normaliser leurs rapports avec l’organisme associatif et avoir de meilleurs résultats, il peut s’avérer judicieux d’établir une convention d'engagement réciproque. Ce n’est pas parce qu’il n’ y a pas de contrat, au sens juridique du terme, entre un bénévole et une association, qu’il ne doit pas y avoir de « règle du jeu »
 

DOIS-JE RÉMUNÉRER MES JOUEURS AVEC CE TYPE DE CONTRAT ?

Dans un avis que cette institution a énoncé le 24 février 1993, le bénévolat ne donne lieu à aucune rémunération (en espèces ou en nature). Par contre, les dépenses liées aux activités du bénévole peuvent parfaitement bien faire l’objet d’un remboursement. Il en est ainsi des frais de déplacement et d’hébergement.
En plus, comme le bénévole n’a pas le même statut que le salarié d’une association, il n’a aucun lien de subordination juridique. En outre, puisque le bénévolat est un acte volontaire, le bénévole a toute liberté de cesser son engagement

QUELLES EN SONT LES SPÉCIFICATIONS ?

Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié (licenciement...). Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Il ne s'agit pas d'un contrat de travail, le bénévole n'est pas un salarié.